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Qui édite le site

Le site On signe quand est édité par :

• Nom : Dragnoc
• Forme : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Adresse : 9 chemin des Bourdières, 63460 Beauregard-Vendon, France
• SIRET : 911 788 651 00022
• Immatriculation : Inscrit au Registre national des entreprises (RNE), non inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS)
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• Adresse mail : [email protected]

Directeur de la publication : le représentant légal de l'éditeur.

Qui héberge le site

• Hébergeur : o2switch
• Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40

Le trafic du site passe aussi par le réseau de Cloudflare, qui le protège et l'achemine. La page confidentialité explique ce que cela veut dire pour vos données.

Nous écrire, signaler un abus

Pour toute question, ou pour signaler un contenu ou un usage abusif (par exemple des mails reçus sans rapport avec une vente), écrivez à [email protected]. Donnez le nom du dossier et la date du mail reçu. N'envoyez jamais votre lien personnel.

À quoi sert ce site

Ce site aide plusieurs personnes à trouver une date de rendez-vous, en particulier pour une signature chez le notaire. Il ne donne aucun conseil juridique, ne rédige aucun acte et ne remplace ni le notaire ni ses outils. La date est fixée par l'organisateur du dossier, à partir des disponibilités que chacun indique. Seule la confirmation de l'étude notariale fait foi.

Les conditions qui s'appliquent

• Les conditions générales d'utilisation s'appliquent à toute personne qui utilise le site, crée un dossier ou répond à une invitation.
• Les conditions générales de vente : rien n'est vendu aujourd'hui, la page explique ce qui est prévu.
• La page confidentialité dit ce que nous faisons de vos données.

Textes, illustrations et marques

Les textes, les illustrations, les captures d'écran et le code du site sont protégés par le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas les reprendre, en tout ou en partie, sans accord écrit de l'éditeur.

Outlook, Google Agenda et Apple sont des marques qui appartiennent à leurs titulaires. Elles sont citées seulement pour dire avec quels agendas l'invitation envoyée est compatible. Il n'existe aucun lien d'affiliation ni de partenariat avec eux.

Les personnes et les dossiers montrés dans les captures d'écran et la démonstration sont imaginaires.